Afrique du Nord
Question de :
M. Favre Pierre
- UDF
M. Pierre Favre, suite aux mesures prises en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord depuis 1993, constate qu'ainsi la situation de ces derniers a ete considerablement amelioree, ce qui n'est que justice. Neanmoins, un certain nombre de decisions d'ordre reglementaire promises pour fin 1996 n'ont toujours pas ete realisees, et cela inquiete a juste titre les associations d'anciens combattants. Il demande donc a M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre de lui faire connaitre le calendrier exact de la mise en place de ces mesures.
Auteur : M. Favre Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 17 mars 1997