Amiante
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les consequences de l'interdiction de la commercialisation de l'amiante-ciment, effective depuis le 1er janvier 1997. Les entreprises concernees comprennent les raisons qui ont motive cette interdiction, meme si l'amiante-ciment et ses derives se differencient de l'amiante de calorifugeage et de flocage. Mais elles soulignent l'important prejudice financier qu'a entraine pour elles une telle interdiction. Elles souhaiteraient ainsi pouvoir beneficier de compensations financieres compte tenu qu'elles ont perdu des marches dans un domaine ou les produits de substitution n'existent pas toujours ou sont beaucoup plus chers. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur ce sujet et les mesures qu'il peut envisager de prendre afin de repondre aux attentes des anciens fabricants d'amiante-ciment et de ses derives.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 17 mars 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997