Question de : M. Couanau René
- UDF

M. Rene Couanau appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants ayant ete reformes a 100 % pour maladie contractee aux armees sans avoir effectue les quatre-vingt-dix jours requis pour pouvoir beneficier de la carte d'ancien combattant. Le cas qui lui est soumis est celui d'un ancien combattant mobilise quatre-vingts jours pendant la guerre 1939-1945 et ayant contracte sur le front une bronchite transformee ulterieurement en tuberculose bacillaire. Reforme a 100 % pour maladie contractee aux armees, il se verra refuser sa carte d'ancien combattant au motif qu'il n'a pas accompli les quatre-vingt-dix jours requis pour pouvoir en beneficier. Aussi lui demande-t-il s'il envisage une modification des textes en vigueur afin de permettre aux anciens combattants ayant servi moins de quatre-vingt-dix jours pour cause de maladie contractee aux armees, de beneficier de la carte d'ancien combattant.