Question de : M. Blondeau Michel
- UDF

M. Michel Blondeau attire a nouveau l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les difficultes d'application de la loi du 13 juillet 1992 concernant le probleme des dechets menagers. A la suite du rapport de son collegue Ambrois Guellec, dont il partage le diagnostic et les conclusions, il pense avec de plus en plus de conviction qu'il convient de donner une definition plus souple du « dechet ultime ». Mais il souhaite appeler son attention sur les consequences de cette loi, et sur celles resultant de la definition recente du « dechet ultime » qui generent un cout final pour les dechets menagers totalement insupportable pour les communes et pour les usagers. Il parait donc indispensable que des mesures soient prises pour aboutir a l'abaissement significatif de ce cout final des dechets menagers, dont on ne peut que regretter que le legislateur de 1992 n'en ait pas mieux apprehende l'importance. De meme aussi lui paraitrait-il essentiel que la definition du dechet ultime soit reprise pour permettre d'engager sur des bases moins excessives les schemas departementaux d'elimination des dechets dont on mesure deja sur le terrain l'importance des difficultes auxquelles les communes et departements sont confrontes. Il lui demande donc de lui indiquer les ajustements attendus par l'ensemble de la population qu'elle compte apporter a cette reglementation.