Question de : M. Roux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Roux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les difficultes de la filiere francaise de semences de mais. La campagne 1994-1995 s'est traduite par une augmentation des importations et une diminution des exportations et de la production. La filiere francaise se trouve confrontee a une concurrence de plus en plus dure de la part de pays ou les couts de production, et notamment de main-d'oeuvre, sont moins eleves. Il apparait aujourd'hui necessaire que les semences de mais soient integrees dans la liste des productions beneficiant au titre du decret no 96-361 du 29 avril 1996 d'un taux reduit de 75 % sur les cotisations maladie, vieillesse et accidents du travail. Dans sa reponse publiee au Journal officiel du 25 novembre 1996, M. le ministre de l'agriculture rappelait que si les semences de mais ne figurent pas au nombre des productions concernees par le decret du 29 avril 1996, les employeurs de ce secteur beneficient neanmoins de plein droit, s'ils en remplissent les conditions, de la reduction de 58 % du taux de cotisations pour l'emploi de travailleurs occasionnels ou de demandeurs d'emploi, et ce conformement a l'article 3 du decret no 95-703 du 9 mai 1995. Cependant, considerant la concurrence acharnee que se livrent chaque jour un peu plus les pays producteurs de mais, il lui demande s'il envisage de prendre de nouvelles mesures fiscales afin de permettre aux producteurs francais de preserver leur competitivite.