Question de : M. Roux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Roux appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur le projet de reforme de la reglementation relative aux transports sanitaires. Le projet visant a interdire aux taxis le transport de malades assis, au profit des seuls vehicules sanitaires legers, aurait de graves consequences dans les departements ruraux, notamment en Ardeche. En effet, il ne prend absolument pas en compte les realites geographiques. Ainsi, l'Ardeche se caracterise par une absence de toute liaison autoroutiere ou ferroviaire et par un relief tres tourmente multipliant par quatre ou cinq la duree normale des trajets automobiles. La nature du relief, conjuguee au nombre reduit, voire a l'absence de vehicules sanitaires legers dans certaines zones rurales, provoquerait inevitablement un surcout financier considerable pour l'assurance maladie si le transport sanitaire devait etre reserve aux seuls VSL. Par ailleurs, en milieu rural, le transport sanitaire represente l'essentiel du chiffre d'affaires des taxis car la population est souvent agee, vit isolee et ne dispose d'aucun autre moyen de transport, notamment collectif. La suppression de cette activite entrainerait la disparition des entreprises de taxis et nuirait a l'equilibre du territoire qu'elles contribuent a assurer. Aussi lui demande-t-il quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour eviter de telles consequences.