Protection des consommateurs
Question de :
M. Menuel Gérard
- RPR
M. Gerard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les conclusions du rapport de la mission parlementaire sur l'encephalopathie spongiforme bovine qui preconise la mise en place d'une « agence pour le controle de la qualite et de la securite des aliments » afin d'assurer la coordination des efforts et des controles plus suivis vis-a-vis des produits agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'etat de sa reflexion en ce domaine.
Auteur : M. Menuel Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Date :
Question publiée le 17 mars 1997