Carte du combattant
Question de :
M. Guédon Louis
- RPR
M. Louis Guedon appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'engagement pris au Senat le 18 decembre dernier visant a etudier rapidement la possibilite d'accorder la carte du combattant aux anciens combattants d'Indochine et aux suppletifs d'Indochine. Il lui demande si les etudes necessaires ont ete mises en oeuvre et quel delai est envisage pour leur aboutissement.
Auteur : M. Guédon Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 17 mars 1997