Question de : M. Bouvard Michel
- RPR

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les consequences de la prolongation d'un an des contrats de plan Etat-regions pour les organismes beneficiant de subventions de fonctionnement pour des postes de soutien aux productions ou la recherche dans le secteur agricole. En effet, si l'etalement des contrats pour les investissements ne pose pas de problemes majeurs et permet souvent d'adapter le rythme des investissements aux capacites de financement des regions et de l'Etat, faute de moyens budgetaires supplementaires, les subventions intervenant en fonctionnement risquent de subir une rupture ou une baisse prejudiciable. C'est ainsi par exemple que la station d'experimentation nucicole Rhone-Alpes pourrait etre victime de l'absence ou de la diminution de financements ONIFLHOR en 1999. Il souhaite donc connaitre les dispositions que le Gouvernement compte prendre dans des cas de ce type, eventuellement par des avenants au contrat de plan, pour assurer la periode transitoire entre le XIe Plan et le XIIe Plan.