Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur la question des droits de succession que doivent acquitter les couples n'ayant pas d'enfant. Il observe que, alors que ces derniers sont deja souvent meurtris de ne pas avoir d'enfant, ils sont en outre penalises sur le plan fiscal. En effet, dans cette hypothese, l'imposition est tres lourde au-dela d'un montant de 100 000 francs. Or, bien souvent, les couples sans enfant desirent leguer un petit capital a des jeunes sur qui ils ont reporte leur affection, tels que leurs neveux, filleuls, etc., dont ils souhaitent ainsi favoriser l'insertion dans la vie sociale, en contribuant, par cette aide, a l'acquisition d'un logement, d'un vehicule, d'un commerce... Cette attitude de solidarite entre les generations lui semble devoir etre encouragee, a l'heure ou elle parait plus que jamais utile, a des jeunes qui rencontrent parfois d'importants problemes pecuniaires, en raison des difficultes d'insertion professionnelle. Aussi suggere-t-il de revoir a la hausse les abattements actuellement en vigueur dans ces cas de figure. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui preciser si le Gouvernement entend prendre des initiatives en vue de favoriser cette demarche de solidarite entre les generations.