Question écrite n° 49661 :
Genetique

10e Législature

Question de : M. Reitzer Jean-Luc
- RPR

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la loi du 29 juillet 1994 relative a la bioethique. En effet, les techniques utilisees pour le clonage d'animaux ouvrent de larges perspectives d'application, mais suscitent egalement de nombreuses interrogations, notamment au plan ethique. Face a ces risques, il lui demande si le Gouvernement n'envisage pas d'avancer le calendrier de reexamen de la loi relative a la bioethique.

Données clés

Auteur : M. Reitzer Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bioethique

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Date :
Question publiée le 17 mars 1997

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