Question de : M. Pélissard Jacques
- RPR

M. Jacques Pelissard appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la necessite d'une prise en compte adaptee du traumatisme cranien dans les divers aspects de la vie scolaire, sociale et professionnelle. Il s'agit, en effet, d'un handicap singulier et specifique qui se caracterise notamment par un etat vegetatif chronique et ne semble donc pas assimilable a la categorie mal definie par la loi du 30 juin 1975 des « polyhandicaps ». Une etude epidemiologique des aspects quantitatifs et qualitatifs de ce handicap lourd s'avere indispensable : en Franche-Comte, par exemple, cette population augmente de 60 a 100 victimes nouvelles chaque annee. De tels travaux permettraient une meilleure definition de la prise en charge des traumatises craniens. Dans le cadre du programme d'action en faveur des handicapes, il souhaiterait donc mieux connaitre les solutions retenues par le Gouvernement et, en particulier, dans les domaines de l'indemnisation des victimes traumatisees craniennes et du developpement de leurs structures d'accueil.