Question de : M. Pennec Daniel
- RPR

M. Daniel Pennec appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquietudes formulees par les organismes d'accueil des objecteurs de conscience, quant aux modifications apportees a la prise en charge des frais d'hebergement et de restauration des interesses. Il apparait en effet que ces frais devront etre desormais supportes par ces organismes d'accueil, alors meme que le budget des objecteurs de conscience a ete reduit de plus de 30 % cette annee. Deja confrontes a des avances de tresorerie dont l'Etat tarde a rembourser les frais inherents a la prise en charge des objecteurs de conscience, pour permettre aux appeles objecteurs de se loger, de se nourrir et de se soigner, ces organismes d'accueil et notamment les associations qui, avec le concours des appeles, effectuent des actions reconnues d'utilite publique et participent par la meme a la cohesion sociale ne pourront assumer la charge financiere qui leur est imposee. Ne pouvant faire face a cette diminution de moyens, certaines associations devront se resigner a limiter leur accueil d'objecteurs de conscience, ce qui entrainera ineluctablement une diminution du potentiel d'action de ces associations. Aussi, compte tenu des difficultes financieres que risque de comporter cette modification de l'organisation du service national des objecteurs de conscience a l'egard des organismes d'accueil, lui demande-t-il quelles mesures il entend prendre pour, d'une part, permettre a ces organismes de compenser cette surcharge financiere et, d'autre part, accelerer la procedure de remboursement des associations concernees.