Question de : M. Pennec Daniel
- RPR

M. Daniel Pennec appelle l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur les suites reservees a la mission de l'inspection generale des affaires sociales(IGAS), apres la devalutation du franc CFA qui a entraine de graves consequences sur les retraites payees en francs CFA, qui ont vu leur valeur en francs diminuer de 50 %. Ainsi, la devaluation du franc CFA, intervenue le 12 janvier 1994 a l'instigation de la France, a reduit brutalement le pouvoir d'achat d'environ 3 000 retraites francais. Si, d'une part, tous les autres acteurs economiques touches par cette devaluation ont recu compensation du prejudice qu'ils ont subi et, d'autre part, differentes mesures ponctuelles ont ete prises comme l'allocation exceptionnelle mise en oeuvre a partir du 4 octobre 1994, il n'en demeure pas moins qu'un nombre de ces retraites vivent avec des revenus derisoires, parfois encore inferieurs au minimum vieillesse. Le probleme de fond reste entier aujourd'hui et les conclusions du rapport de la mission IGAS, dite mission Leroy, mise en place pres de deux ans apres la devaluation du franc CFA ne sont toujours pas connues a ce jour. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser, d'une part, quelles mesures concretes le Gouvernement envisage de prendre afin de repondre aux attentes des interesses qui ont dument cotise et, d'autre part, si le Gouvernement entend associer les associations representatives des retraites concernes a la definition et la mise en oeuvre de ces mesures visant a garantir la perennite de leurs prestations.