Question de : M. Richard Georges
- RPR

M. Georges Richard attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences de la modification intervenue dans le mode de financement du service des objecteurs de conscience a partir du mois de janvier 1997. Les nouvelles dispositions prevoient en effet une participation financiere des structures d'accueil a la prise en charge des appeles. S'agissant pour l'essentiel d'associations a but humanitaire ou social ne pouvant supporter de charges supplementaires, ces dispositions ont un effet dissuasif et contribuent a rendre insolubles les problemes d'affectation des appeles ayant obtenu le statut d'objecteur de conscience. Il lui demande comment il envisage de remedier a cette situation de blocage, qui contraint les jeunes gens concernes a demander des reports d'incorporation, reports qui ne peuvent que deplacer le probleme dans le temps.