Question de : M. Lazaro Thierry
- RPR

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'egalite de traitement entre les etudiants en matiere de mutuelle. Chaque annee, lorsqu'un etudiant s'inscrit a l'universite ou dans une ecole, il choisit son centre de securite sociale, soit une mutuelle etudiante regionale, comme la SMENO a Lille, soit la MNEF, mutuelle nationale. Ces mutuelles ont la meme mission d'assurer les remboursements des frais de sante des etudiants. Pour ce service rendu en lieu et place des caisses primaires, les mutuelles sont indemnisees par le versement de remises de gestion. Mais de tres profondes inegalites de traitement sont apparues depuis 1985 : ainsi, en 1992, la MNEF touchait des services publics 340 francs par etudiant affilie alors que les mutuelles regionales percevaient 235 francs. Il parait anormal que, depuis 1985, il existe une disparite de remuneration entre la MNEF et les mutuelles regionales pour la gestion d'un meme service. Il demande si le Gouvernement envisage de retablir l'egalite de traitement pour toutes les mutuelles etudiantes.