Question de : M. Calvo Jean-François
- RPR

M. Jean-Francois Calvo attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les preoccupations des biologistes prives relatives aux consequences de l'eventuelle application de l'accord propose par les caisses d'assurance maladie, dans le cadre de la fixation des depenses de biologie medicale pour 1997. Il lui rappelle que la reglementation actuelle a mis en place un mecanisme de regulation de l'enveloppe de depenses de biologie medicale, l'objectif des depenses de l'annee precedente servent de base de calcul a l'objectif quantifie national qu'il y ait eu ou non depassement de cet objectif. Il lui fait remarquer que, depuis 1991, les depenses de biologie ont toujours ete inferieures a l'objectif fixe ce qui se traduit par l'absence de toute augmentation des depenses de biologie. Or l'accord propose par les caisses d'assurance maladie prevoit de baisser le niveau de l'enveloppe. Il est conscient qu'au regard des procedures de maitrise des depenses de sante, des mesures doivent etre prises pour pallier le deficit de la securite sociale. Toutefois, l'accord propose par les caisses d'assurance maladie ne risque-t-il pas de penaliser les biologistes ? Aussi, dans un souci de rassurer cette profession, il lui demande de lui preciser quelle sera la position du Gouvernement a leur egard.