Question de : M. Hart Joël
- RPR

M. Joel Hart appelle la bienveillante attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le montant des depenses accordees aux medecins biologistes, dans le cadre d'un accord tripartite entre les caisses d'assurance maladie, les syndicats professionnels et l'Etat. Un mecanisme de regulation permet un controle du niveau des depenses entre les medecins et les caisses. Depuis six ans, la profession des medecins biologistes a respecte sans faille les objectifs de depenses fixes, parvenant meme, en fin d'exercice, a se situer sous le seuil autorise. Conscient de la necessite de maitriser les depenses, les biologistes subissent depuis plusieurs annees des restrictions budgetaires importantes qui ont des consequences negatives sur leur activite et sont a l'origine de nombreux licenciements. L'ensemble de la profession est tres inquiete devant l'accord propose recemment par les caisses d'assurance maladie pour l'annee 1997 qui reduit encore le plafond fixe. Alors que les medecins biologistes ont toujours respecte leurs engagements budgetaires - les depenses du secteur biologie n'ont augmente que de 0,1 % entre janvier 1990 et mars 1996 et sont inferieures aux montants autorises - il lui demande quelles mesures compte adopter le Gouvernement afin de remedier a cette situation et de permettre au secteur de la biologie medicale de retrouver son dynamisme.