Question écrite n° 49688 :
Chauffeurs

10e Législature

Question de : M. Hunault Michel
- RPR

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des chauffeurs de taxi rendue de plus en plus difficile par une concurrence exacerbee et une diminution des recettes. Cette situation est particulierement preoccupante pour les locataires de vehicules a plaque, qui versent a ce titre jusqu'a 5 000 francs par semaine aux societes de louage, sans parler du carburant et de la connexion au reseau d'appel. Six mille chauffeurs sont concernes, soit un tiers de la profession. Cela les conduit a travailler parfois 75 heures par semaine, pour une remuneration nette mensuelle de 4 000 francs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il serait possible de les faire beneficier des dispositions de l'article L. 781-1 du code du travail, qui etendent la protection de ce code a des personnes qui ne sont pas juridiquement subordonnees mais qui sont economiquement dependantes, ce qui ameliorerait considerablement leur situation materielle.

Données clés

Auteur : M. Hunault Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxis

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 17 mars 1997

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