PAC
Question de :
M. Le Fur Marc
- RPR
M. Marc Le Fur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les conclusions du rapport de la commission scientifique veterinaire europeenne portant sur le bien-etre des poules pondeuses. Ce rapport preconise de relever les normes techniques en vigueur depuis janvier 1995 et notamment la surface minimum des cages par rapport au nombre de poules. Abaisser le nombre de poules par cage entrainerait une perte de productivite de ce secteur et genererait des difficultes a concurrencer des pays tiers non soumis a de telles normes. De plus, les normes actuellement en vigueur qui permettent une production d'oeuf de qualite ne semblent pas etre appliquees uniformement sur le territoire de l'Union europeenne. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet qu'il vient de lui soumettre.
Auteur : M. Le Fur Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Date :
Question publiée le 17 mars 1997