Chine
Question de :
M. Menuel Gérard
- RPR
M. Gerard Menuel attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des porteurs de titres emis en Republique de Chine avant la prise de pouvoir de Mao Tse-Toung. Alors que les ressortissants d'autres pays comme les Etats-Unis, le Canada, la Belgique et la Grande-Bretagne ont ete indemnises, les porteurs francais sont en attente d'une initiative afin d'obtenir une juste indemnisation de leurs titres. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'etat de sa reflexion en ce domaine.
Auteur : M. Menuel Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 17 mars 1997
Réponse publiée le 14 avril 1997