Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le fait que des quantites importantes de boues provenant de stations d'epuration sont l'objet d'un epandage massif sur les terres agricoles en Moselle. Beaucoup de ces boues sont d'ailleurs importees d'Allemagne. En outre, d'autres agriculteurs procedent eux a l'epandage de residus provenant d'usines de pate a papier. Dans l'un et l'autre cas, il apparait qu'aucun veritable controle quantitatif (quantite de residus par hectare de terres) n'est effectue. Il y a donc la un enorme risque. Tout d'abord un risque de pollution des nappes d'eau souterraines en raison de l'epandage massif qui empeche un veritable filtrage par les terrains et ensuite, un risque de contamination de la production agricole par les produits chimiques contenues dans les boues d'epuration ou dans les residus de papeterie. Le ministere de l'agriculture ayant des competences en matiere de police des eaux et en matiere de mise en valeur des produits agricoles, il souhaiterait qu'il lui indique pour quelles raisons des dispositions strictes ne sont pas prises afin de reglementer les quantites de residus et de boues que l'on peut repandre par hectare de terres agricoles. Il souhaiterait egalement qu'il lui precise s'il ne pense pas qu'il faudrait imposer au prealable des analyses chimiques et biologiques des sols afin de verifier qu'il n'y a aucun risque pour le reseau hydrographique superficiel ou souterrain.