Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le fait que les contraintes de protection de l'environnement imposees en Allemagne sont beaucoup plus strictes et plus serieuses qu'en France. De ce fait, l'Allemagne a tendance a exporter vers la France ses dechets en tout genre afin de profiter des normes francaises moins contraignantes et donc beaucoup moins couteuses pour l'entreprise chargee de l'elimination. A plusieurs reprises par le passe, il avait attire l'attention de ses predecesseurs sur le scandale que constituait ainsi l'importation massive d'ordures menageres (souvent truffees de dechets hospitaliers) et il fallut que plusieurs veritables scandales soient mis en evidence pour qu'a l'epoque, le ministre se decide enfin a interdire un tel trafic transfrontalier. Depuis lors pour les ordures menageres et les dechets hospitaliers, un accord tacite entre les Etats europeens a pour effet d'obliger chacun a s'occuper de l'elimination plus ou moins sur place. Il semble cependant que les boues de stations d'epuration echappent a cette contrainte. Tout comme on l'avait vu par le passe pour les ordures menageres, de veritables filieres d'importation transfrontalieres se sont creees et les departements les plus proches de l'Allemagne tels que par exemple la Moselle sont litteralement envahis. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique pour quelles raisons le ministere de l'Environnement n'a toujours pas pris les mesures qui s'imposaient. De meme que l'on a assiste par le passe a un veritable attentisme avant de traiter le probleme des ordures menageres, il ne faudrait pas que les departements proches de la frontiere fassent maintenant les frais de carences identiques dans la reglementation de l'importation des boues.