Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le fait que des quantites importantes de boues de stations d'epuration allemandes sont actuellement importees en France. Cela s'explique par le fait que la legislation francaise en matiere d'epandage de boues est beaucoup plus laxiste que la legislation allemande. De ce fait, et meme en payant au prix fort les agriculteurs francais qui acceptent de proceder a leur epandage, le cout de l'elimination de ces boues allemandes reste bien plus faible en France. Cette situation risque d'entrainer d'importants trafics concernant ce type de dechets et la France risque de se transformer en veritable poubelle pour les collectivites des pays voisins. Il lui demande donc si elle ne pense pas qu'il faudrait soit interdire l'importation des boues de stations d'epuration transfrontalieres soit imposer les memes normes de preservation de l'environnement qu'en Allemagne, ce qui rendrait alors le trafic transfrontalier de ces boues sans aucun interet economique et ce qui le ferait donc disparaitre a terme.