Question écrite n° 49704 :
Statistiques

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'economie et des finances s'il peut preciser, a l'intention de la representation nationale, les conditions de fonctionnement du conseil national de l'information statistique (CNIS), cree en 1951, et compose de representants exterieurs tels qu'organisations syndicales, associations et universites (Les Dossiers de l'IFRAP, no 49, decembre 1996).

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique economique

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 24 mars 1997

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