TIPP
Question de :
M. Vuibert Michel
- UDF
M. Michel Vuibert appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur l'inquietude provoquee aupres des transporteurs routiers par l'augmentation de la taxe interieure sur les produits petroliers prevue dans la loi de finances rectificative pour 1993 a compter du 12 juillet 1993. Il est a craindre, dans le contexte actuel, que les difficultes rencontrees par beaucoup d'entre elles deviennent tres rapidement irreversibles, ce qui entrainera inevitablement des suppressions d'emplois. Il lui demande donc s'il envisage des mesures specifiques d'accompagnement en faveur de cette profession.
Auteur : M. Vuibert Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993