Question de : M. André René
- RPR

M. Rene Andre attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le troisieme paragraphe de la lettre que lui a adressee Mme Ritt Bjerregaard, commissaire europeen a l'environnement le 24 janvier dernier et qui est ainsi libelle : « Je puis marquer l'accord de la commission sur les principes generaux que vous evoquez dans le memorandum du gouvernement francais. La seule precision que je puis apporter a ce stade concerne les engagements de conservation des sites au titre de l'article 6. Ces engagements sont d'application a l'issue de l'etape 2 pour les sites retenus ainsi qu'a titre exceptionnel pour les sites faisant l'objet d'une concertation, pendant la periode prevue a l'article 5, paragraphe 4 ». Mme le ministre pourrait-elle indiquer clairement, contrairement malheureusement a ce qui se passe trop souvent avec la prose bruxelloise, quelle interpretation la France donne a la phrase suivante : « La seule precision ... pendant la periode prevue a l'article 5, paragraphe 4 ». Cette precision parait indispensable a l'heure ou parait s'ouvrir enfin une veritable concertation avec l'ensemble des acteurs des zones concernees, concertation qui aurait du etre organisee des l'origine a la place des faux-semblants avec lesquels on a tente d'egarer l'opinion sans succes heureusement.