Question de : M. Warhouver Aloyse
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M. Aloyse Warhouver attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la loi no 96-1139 du 26 decembre 1996 relative a la collecte et a l'elimination des cadavres d'animaux et des dechets d'abattoirs instituant une taxe dite d'equarrissage applicable a toutes les entreprises de vente au detail de viandes, abats, volailles, gibiers, produits de charcuterie, aliments pour animaux... L'objet principal de cette taxe est de financer la destruction des carcasses ou parties de carcasses et l'enlevement des cadavres en campagne, qui presentent d'une facon directe ou indirecte des risques pour la sante, particulierement a la suite de « l'accident industriel de la vache folle ». Des lors - en partant du principe « qui pollue, paye » - il lui demande s'il n'aurait pas ete logique de faire supporter ces couts aux vrais responsables de la situation (dont certains equarrisseurs qui vont recuperer le produit de la taxe) plutot que de penaliser ceux qui ont deja subi et subissent encore les consequences de l'EBS dans leurs activites de detail.