Dispense
Question de :
M. Vuibert Michel
- UDF
M. Michel Vuibert attire l'attention de M. le ministre de la defense sur les conditions de dispenses du service national. Il lui demande si, en raison de la mise en oeuvre progressive de la professionnalisation des armees, un assouplissement ne serait pas envisageable en raison de la conjoncture economique, dans le cas ou l'incorporation entraine une perte d'emploi pour l'appele, sans assurance de le retrouver a son retour du service national.
Auteur : M. Vuibert Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 24 mars 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997