Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les travaux de retrait et de confinement de l'amiante ainsi que sur les risques lies a ces operations pour la qualite de l'air, donc l'environnement et pour la sante publique. Les effets nefastes de ce materiau et le nombre important de locaux amiantes en France - ramenees au sol, les surfaces amiantees sont estimees a pres de cent millions de metres carres - appellent des mesures reglementaires specifiques et adaptees pour garantir de facon preventive l'intervention des entreprises de desamiantage. Il est urgent de tenir compte du developpement previsible du marche des travaux de desamiantage dans les annees a venir, des enjeux financiers considerables (estimes entre 60 et 150 milliards de francs) qui peuvent amener notamment des entreprises, pour reduire leurs couts, a ne pas respecter les regles en vigueur, les precautions indispensables qui s'imposent pour ces operations de decontamination de locaux. Il apparait en effet que, si des mesures adaptees de confinement des locaux a desamianter destinees a les isoler totalement du milieu exterieur ne sont pas prises, le risque de contamination de l'environnement est important. Le campus de Jussieu a Paris, dont la surface des locaux amiantes est estimee a plus de 200 000 metres carres, et situe dans une zone d'habitats les plus denses, constitue a ce titre un cas exemplaire. Les entreprises de desamiantage n'etant pas encore soumises a des protocoles d'homologation, des societes non qualifiees peuvent pretendre a la mise en oeuvre de travaux de decontamination. Il en resulte un risque evident et majeur pour la qualite de l'air donc pour l'environnement et la sante publique. Toutes les interventions portant sur l'amiante doivent etre considerees comme une affaire d'experts. C'est pourquoi il lui demande de prendre, dans les meilleurs delais, des mesures destinees a reduire au maximum les risques lies aux operations de desamiantage de locaux, qu'il convient a l'evidence de considerer comme des sources potentielles de pollution atmospherique, donc de l'environnement. Compte tenu de la nature dangereuse de ce materiau pour la sante et de sa specificite, il souhaite que Mme le ministre de l'environnement prenne des dispositions preventives efficaces dans ce domaine en liaison avec M. le ministre du travail et des affaires sociales et M. le ministre de la sante. Il demande a ce titre que soit rapidement mise en place une structure specialisee chargee, au niveau national, du suivi regulier et du controle des chantiers de desamiantage, du respect de la reglementation en vigueur, et qu'elle soit dotee de moyens humains et financiers lui permettant d'assurer ses missions dans le cadre du developpement previsible de ces operations a hauts risques.