Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le fait qu'un imam residant a Metz (quartier de Borny) a ete expulse en 1994 alors meme qu'etant un opposant determine a la dictature qui est actuellement au pouvoir en Algerie, il etait evident que son retour dans son pays comportait pour lui un risque grave. Le Conseil d'Etat a d'ailleurs reconnu le bien-fonde de cette analyse en annulant (helas a posteriori), la decision de renvoi en Algerie de l'imam concerne. Celui-ci fut, comme on pouvait le prevoir, arrete immediatement a son arrivee en Algerie et depuis, son entourage n'a plus de nouvelles, ce qui est inquietant eu egard aux agissements des tortionnaires qui detiennent actuellement le pouvoir en Algerie. Le Conseil d'Etat ayant reconnu l'existence d'une illegalite dont les consequences sont considerables, il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait legitime qu'en compensation de la faute commise, le gouvernement francais s'inquiete aupres de la dictature algerienne pour savoir ce qu'est devenu l'imam concerne.