TIPP
Question de :
M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC
M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les consequences nefastes pour les societes de transports de voyageurs du maintien dans le collectif budgetaire vote par le Parlement de l'augmentation de la TIPP sur le gazole utilitaire. Cette hausse fiscale va engendrer pour les petites entreprises une augmentation du poste de carburant de plus de 10 p. 100, soit une incidence de l'ordre de 2 p. 100 sur le cout de revient d'exploitation. Cette taxe supplementaire, qui devra etre supportee par les entreprises de voyageurs, va egalement entrainer des difficultes de maintien ou de creation de 17 500 emplois et pour l'achat de 4 250 vehicules. Une telle augmentation de la TIPP touche durement l'outil de transport performant dont l'economie nationale a plus que jamais besoin. Il lui demande quelle mesure specifique d'accompagnement pour les entreprises de voyageurs le Gouvernement compte prendre afin de pallier cette augmentation du carburant utilitaire.
Auteur : M. Le Déaut Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993