Question de : M. Wiltzer Pierre-André
- UDF

M. Pierre-Andre Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des organismes a vocation sociale ou humanitaire habilites a accueillir des objecteurs de conscience. Une circulaire du ministre du travail et des affaires sociales datee du 12 decembre 1996 remettrait en cause la prise en charge par l'Etat des frais d'hebergement et de restauration des appeles effectuant leurs obligations legales au sein de ces structures. N'ayant pas les moyens financiers de compenser ces charges, ces organismes seront obliges de se priver du concours de ces appeles, ce qui serait aussi regrettable pour la poursuite de leurs missions que pour la formation que les jeunes gens concernes peuvent y recevoir. C'est pourquoi il souhaiterait connaitre les raisons qui justifient un tel desengagement.