Question de : M. Wiltzer Pierre-André
- UDF

M. Pierre-Andre Wiltzer demande a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat de bien vouloir lui faire connaitre les intentions du Gouvernement en matiere d'incitation a la creation d'entreprise. Le 13 novembre 1996, le Conseil des ministres a arrete la politique du Gouvernement en matiere de creation d'entreprise, et defini l'objectif de multiplier par deux le nombre de creations et de diviser par deux le taux d'echec d'ici a trois ans. Dans le meme temps, l'aide aux chomeurs createurs d'entreprise (ACCRE) a ete supprimee sans qu'ait ete pour autant mis en place le dispositif d'accompagnement financier des createurs d'entreprises chomeurs ou non, qui devait s'y substituer. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si des mesures concretes vont etre prises a court terme pour donner un nouveau souffle a l'esprit d'entreprise et si, en particulier, le Gouvernement entend donner suite a la suggestion emise par le Commisssariat au Plan d'instituer pour tous les createurs d'entreprises sans distinction une prime d'incitation, forfaitaire ou proportionnelle au montant des capitaux engages par le createur et remboursable dans un certain delai.