Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la collecte, le traitement et le recyclage des piles et accumulateurs portables en France. Les piles et accumulateurs portables contiennent en effet des composes de metaux (zinc, cadmium, plomb, nickel, lithium, mercure) et differents electrolytes. Chaque annee, pres de 600 millions de piles et accumulateurs portables sont vendus en France (soit en moyenne 10 par personne). Ces piles et accumulateurs peuvent presenter un certain niveau de toxicite en fin de vie. Leur incineration, leur rejet en decharges ou dans le compost comportent de serieux dangers de contamination pour l'environnement. Constatant a ce sujet que la France n'a pas pris les dispositions legislatives reglementaires et administratives necessaires, la Cour de justice des communautes europeennes a d'ailleurs ete saisie d'un recours en aout 1996. La non-application par la France d'une directive europeenne (no 91-157 du 18 mars 1991) concernant les piles et accumulateurs dangereux est a l'origine de ce recours. Dans les faits, seulement 5 % de ces produits feraient l'objet apres utilisation en France d'un traitement specifique. C'est pourquoi il souhaiterait connaitre les dispositions prises et les mesures envisagees par Madame le Ministre de l'environnement pour developper la collecte, le traitement et le recyclage de ces produits presentant un caractere toxique. Il lui demande d'engager dans les meilleurs delais la mise en oeuvre d'un programme d'ensemble pour la collecte, le traitement et le recyclage de toutes les piles et accumulateurs portables Il rappelle a ce propos la necessite pour notre pays de se conformer rapidement a la reglementation europeenne. Il insiste sur le fait qu'il convient dans le cadre de ces mesures de ne minimiser la toxicite d'aucun des produits en cause et d'etablir un classement de ces derniers tenant compte des risques pour l'environnement et pour la sante publique. Il lui rappelle que dans ces domaines le principe de precaution doit prevaloir et que tout retard pris peut avoir des consequences graves.