Question de : M. Cornut-Gentille François
- RPR

M. Francois Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'inquietude ressentie par les associations de tourisme devant le projet d'instruction fiscale concernant les associations. Soulignant leur apport important au maintien d'une politique sociale des vacances, ces associations s'interrogent sur les menaces que font peser sur elles les nouveaux dispositifs fiscaux : assujettissement a l'impot sur les societes qui serait la negation meme de leur statut et de leur but non lucratif, retroactivite du changement de regime qui se traduirait par des rappels insupportables, amalgame fait entre toutes les activites, y compris celles qui ne sont pas dans un champ concurrentiel. Il lui demande de bien vouloir apporter des reponses claires a ces interrogations et de lui preciser quelles sont les mesures envisagees pour permettre a ces associations de poursuivre leur action.