Question de : M. Grimault Hubert
- UDF

M. Hubert Grimault interroge M. le ministre delegue au budget sur l'opportunite de maintenir, pour toutes les entreprises de restauration, un taux de TVA a 20,6 %. Il lui rappelle que ce secteur est particulierement essentiel pour la vitalite de notre economie. La restauration joue egalement un role determinant dans l'attractivite de nos departements, de nos communes et le developpement du tourisme, lui-meme generateur de nombreux emplois. En relancant ce secteur, c'est la consommation qui beneficierait d'un solide appui, plus que necessaire a un moment ou ce type d'entreprises rencontre de graves difficultes economiques et financieres. Le manque a gagner direct pour l'Etat serait compense, sans difficulte, par l'accroissement de la frequentation des differentes formes de restauration qui pourraient ainsi pratiquer des prix plus conformes a la conjoncture actuelle et a la capacite financiere des menages. Cette baisse substantielle permettrait a de nombreux etablissements de realiser des embauches programmees mais differees faute de moyens financiers et de tresorerie. Il lui demande donc de bien vouloir favoriser dans les meilleurs delais, pour les etablissements de restauration, un passage a un taux de TVA de 5,5 %.