Question écrite n° 49770 :
Allocations et ressources

10e Législature

Question de : M. Gascher Pierre
- RL

M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le niveau des « revenus de remplacement » accorde aux personnes handicapees. En effet, ce niveau n'a pas evolue depuis 1930 et correspond a 50 % du montant du salaire. De ce fait, il lui demande de bien vouloir etudier sa revalorisation.

Données clés

Auteur : M. Gascher Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 24 mars 1997

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