Question de : M. Zeller Adrien
- UDF

M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les modalites d'application de l'accord franco-russe concernant l'emprunt russe, et plus particulierement sur le detail du decret no 97-134 du 12 fevrier 1997. Ledit decret precise les modalites de recensement des porteurs de titres russes emis en France avant 1917 - les titres ayant ete emis en 1890 et en 1909 -, les Alsaciens et Mosellans porteurs de titres achetes sous une juridiction allemande sont-ils egalement et normalement concernes par ce decret ? Par ailleurs, une premiere estimation prevoyait un remboursement d'environ 500 F par titre, le Groupement national de defense des porteurs de titres russes esperant une indemnisation variant entre 2 000 F et 2 500 F par titre, il s'avere aujourd'hui que le montant rembourse ne depassera pas une fourchette allant de 30 F a 50 F. Face a la reaction de certains concitoyens concernes par ce dossier, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de revoir cette derniere estimation a la hausse.