Installations sportives
Question de :
M. Auchedé Rémy
- COM
M. Remy Auchede attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur le decret no 91-365 du 15 avril 1991 modifiant le decret no 77-1177 du 20 octobre 1997 relatif a la surveillance et a l'enseignement des activites de natation. Actuellement, une personne titulaire du brevet national de securite et sauvetage aquatique peut exercer sa profession au sein d'un etablissement de baignade a acces payant pour une periode d'au moins un mois sans depasser un delai de plus de quatre mois. C'est pourquoi, il lui demande, quelles sont ses intentions afin de faire evoluer ces dispositions contraignantes pour les personnes titulaires du BSSA.
Auteur : M. Auchedé Rémy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 24 mars 1997