Question écrite n° 49785 :
Amiante

10e Législature

Question de : M. Gremetz Maxime
- COM

Au-dela de l'intervention de l'amiante decidee en juillet 1996, il est indispensable de mettre en oeuvre rapidement des mesures de prevention pour eviter que le nombre de cancers lies a l'utilisation de l'amiante se multiplie davantage. M. Maxime Gremetz demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales quelles mesures ont ete mises en oeuvre afin que l'inventaire de tous les locaux floques ou contenant de l'amiante soit effectif. Un tel recensement implique l'inspection complete et detaillee de tous les locaux ; il doit s'accompagner d'une evaluation potentielle a l'amiante de toutes les personnes concernees. Il lui demande egalement de lui preciser les dispositions mises en oeuvre concernant le traitement des dechets de l'amiante. Une reglementation stricte de la gestion efficace des dechets de desamiantage est necessaire, afin d'eviter toute nouvelle contamination dans les annees a venir. La mise en decharge des dechets ultimes, donc extremement dangereux, ne peut pas pleinement etre satisfaisante, meme si elle constitue une avancee. Elle ne peut donc etre concue que comme une solution transitoire, d'autant que des dechets provenant de demolitions ne sont pas tous stockes dans des decharges controlees. Il existe un moyen sur de detruire definitivement les dechets contenant de l'amiante grace a une technique developpee par une filiale d'EDF. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de developper cette nouvelle technologie.

Données clés

Auteur : M. Gremetz Maxime

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 24 mars 1997

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