Question de : M. Poignant Serge
- RPR

M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les modalites de calcul de la surface hors oeuvre nette (SHON) de batiments d'exploitation agricole et de la taxe locale d'equipement qui en decoule. Seuls peuvent etre exoneres de TLE par decision du conseil municipal des batiments agricoles directement lies a l'exploitation. Il lui demande si les batiments relevant du domaine para-agricole tels que ceux qui sont affectes a la production, transformation ou conditionnement sont compris dans cette definition. Pour les exploitations, qui sont en grande partie familiales, le montant de la TLE exigible constitue un frein considerable au developpement des exploitations et en particulier a l'installation des jeunes exploitants. Aussi lui demande-t-il de reexaminer cette disposition et d'en preciser les conditions.