Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le regime de chasse applicable en Alsace-Lorraine. Les communes peuvent decider d'adjuger la chasse par lots. Le produit de la location est ensuite reparti entre les proprietaires des terrains. Toutefois, il peut arriver que dans un meme lot figurent pour moitie des terrains de plaine ne presentant qu'un interet marginal et pour moitie des forets. Lorsque le lot est adjuge pour un prix global, il souhaiterait savoir s'il est possible de dissocier la foret de la plaine par une convention avec l'attribution de la chasse, afin d'eviter une injustice. Faute de cela, le proprietaire d'un hectare de plaine recevrait en effet le meme prix de location qu'un proprietaire d'un hectare de foret, alors meme que la valeur de la chasse pour un hectare de foret represente 10 ou 15 fois la location d'un hectare de plaine. Le cas echeant, il souhaiterait qu'elle lui precise la procedure a mettre en oeuvre.