Question de : M. Le Vern Alain
- SOC

M. Alain Le Vern attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des instituteurs techniciens dans une inspection academique, remuneres sur le chapitre 31-90 « Administration », qui ont demande leur inscription sur la liste d'aptitude pour l'acces au corps des professeurs des ecoles au titre de l'annee scolaire 1997-1998. Il lui demande, dans la mesure ou ils figurent en rang utile, s'ils peuvent etre inscrits sur ladite liste et etre nommes professeurs des ecoles au 1er septembre 1997 sur le contingent d'emplois attribue au departement et, dans l'affirmative, s'ils sont tenus de prendre un poste d'enseignant ou s'ils peuvent etre nommes professeurs des ecoles techniciens, tout en conservant les memes fonctions et la meme affectation sur le meme chapitre budgetaire 31-90, ce qui suppose que des postes budgetaires de categorie B soient transformes en categorie A ou dans le cadre du contingent mis a la disposition du departement au titre du chapitre 31-92.