Animaux de compagnie
Question de :
Mme Royal Ségolène
- SOC
Mme Segolene Royal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'inquietude et l'impatience de l'Association nationale de lutte contre le vol et le trafic de chiens et de chats (ANTAC). Lors de son assemblee generale a La Creche (Deux-Sevres), le 23 fevrier dernier, l'ANTAC a une nouvelle fois denonce l'absence de legislation efficace contre les activites et filieres tres lucratives liees au trafic de chiens et de chats. Elle considere, que les dispositions de la loi relative a la protection des animaux de compagnie seront elles aussi sans effets dans ce domaine. C'est pourquoi elle lui demande de completer le projet de loi par des dispositions qui permettent de lutter efficacement et definitivement contre les trafics de chiens et de chats.
Auteur : Mme Royal Ségolène
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Date :
Question publiée le 24 mars 1997