Question écrite n° 49804 :
Etudiants

10e Législature

Question de : M. Floch Jacques
- SOC

M. Jacques Floch attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'allocation sociale d'etude. Cette allocation prevue dans le cadre de la reforme de l'universite repond pour partie aux problemes poses par le systeme d'aide sociale car en effet les revenus propres de l'etudiant seront pris en compte. Il semble toutefois que l'ensemble des criteres et surtout le bareme d'attribution ne sont pas encore totalement definis. De plus, seuls les nouveaux etudiants y auront droit et la reforme se fera a budget constant. Lorsque l'on sait que de nombreux etudiants, qui ne sont pas nouveaux dans l'enseignement superieur, ne peuvent faire face au cout de leurs etudes, il lui demande s'il entre dans ses intentions de mettre en place une allocation sociale d'etude a tous les etudiants.

Données clés

Auteur : M. Floch Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 24 mars 1997
Réponse publiée le 14 avril 1997

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