TIPP
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
(Erratum publié le 6 septembre 1993)
M. Francois Rochebloine attire l'attention de sur la profonde inquietude exprimee par les entreprises de transports routiers dont l'outil de travail est penalise par la mesure d'augmentation de la taxe interieure sur les produits petroliers concernant le gazole utilitaire. En effet, il est a craindre que cette hausse du carburant, qui ne pourra, dans le contexte economique actuel, etre repercutee sur le prix de vente des prestations effectuees par les entreprises de transports routiers, ne remette en question le fragile equilibre financier de celles-ci. Il lui demande en consequence s'il ne serait pas opportun d'envisager une mesure specifique d'accompagnement au profit de ces entreprises.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993