Question de : M. Bataille Christian
- SOC

M. Christian Bataille expose a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications que l'entreprise Floquet-Monopole de Vieux-Charmont dans le Doubs (groupe Dana) est specialisee dans les axes de pistons et aujourd'hui reconnue comme le numero un mondial pour la qualite de ses productions. Elle vient de recevoir la qualification ISO 9002 et la qualite de la production est en passe d'etre certifiee EAQF. Cette entreprise, qui emploie 120 salaries dans une region - le Pays de Montbeliard - deja lourdement frappee par les restructurations dans l'industrie automobile, realise 80 % de son chiffre d'affaires aupres des deux constructeurs automobiles francais : PSA et Renault SA. Pourtant, la direction de Dana a exprime au debut de l'annee 1996 le souhait de se retirer, pour des raisons de reorientation strategique, de la fabrication des axes de pistons et de vendre le site de Vieux-Charmont. La societe allemande Malhe a exprime son interet pour l'entreprise de Vieux-Charmont, ce qui conduit le personnel de l'entreprise et les elus de la region a craindre une delocalisation de l'activite en Allemagne. Cependant, le rachat de l'usine signifierait l'acquisition d'un procede de fabrication reconnu au plan mondial et - en l'etat actuel - une penetration significative sur les marches des deux constructeurs automobiles francais. En outre, l'industriel allemand possede en Allemagne une usine qui est en sous-activite sensible. Un groupe de travail reunissant, dans un climat social d'excellente qualite, la direction francaise du groupe Dana et les representants du personnel de Vieux-Charmont a ete constitue. Il propose un moratoire au cours duquel serait mise en place une politique d'investissement et de consolidation du site. Dans ces conditions, il lui pose trois questions precises. La convention signee en 1978 entre l'Etat et le groupe americain Dana au moment du rachat de l'entreprise par ce dernier prevoyait-elle les dispositions relatives aux conditions de revente du site et lesquelles ? Le ministere de l'industrie envisage-t-il d'intervenir dans ce dossier - et sous quelle forme - afin que les garanties soient fournies quant au maintien a Vieux-Charmont des 120 emplois, d'une technologie aboutie et d'une activite rentable ? Compte-t-il en particulier favoriser la solution preconisee par le groupe de travail, qui semble avoir la preference de PSA et qui renforcerait sensiblement la position de l'usine de Vieux-Charmont avant que ne soit relancee la procedure de vente ?