Economie et finances : services exterieurs
Question de :
M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le projet de suppression de la recette des finances de Soissons dans l'Aisne. Il lui rappelle que cette ville est chef-lieu d'arrondissement, et que supprimer certains services exterieurs du Tresor equivaut a supprimer les missions de conseil aupres des collectivites locales et de gestion des contentieux de l'impot. Le departement de l'Aisne compte trois recettes des finances, dont deux, celle de Soissons et celle de Chateau-Thierry, sont menacees de suppression, au risque d'eloigner de Laon, siege de la tresorerie generale, certains postes comptables. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser les motifs qui justifient ces eventuelles suppressions, et lui indiquer ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Balligand Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 24 mars 1997