Question de : M. Birraux Claude
- UDF

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultes auxquelles doivent faire face les salles de cinema gerees par des associations communales. En effet, pour prendre l'exemple du departement de la Haute-Savoie, de nombreuses communes de taille modeste soutiennent par le biais de subventions municipales les petites salles de cinema. Mais le Centre national du cinema a recemment supprime l'aide financiere qu'il accordait a ces etablissements. En outre, toutes les subventions municipales qui leur sont destinees sont soumises a la TVA sous pretexte que ces salles de cinema exercent une activite a caractere commercial alors que la nature des associations gestionnaires ne les conduisent en aucune maniere a realiser des benefices. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement a ce sujet afin de preserver cette activite culturelle dans certaines regions ou elle risque de disparaitre.